CG

Traduction à titre d’information. Seule la version allemande fait foi.

Offre

typenscheine.com présente de manière structurée les données des réceptions par type suisses issues de l’Open Data de l’OFROU, ainsi que, si disponibles, les certificats de type originaux scannés au format PDF. Les informations affichées ne constituent ni un renseignement officiel, ni un conseil juridique, ni une garantie.

Compte et consultations gratuites

Les données clés (par exemple marque, type, puissance, cylindrée), les aperçus par marque et modèle, les listes de résultats et le guide sont accessibles sans compte. La fiche complète, les fiches électroniques (E-Datenblatt) et les PDF originaux nécessitent un compte avec une adresse e-mail confirmée. Après l’inscription, 3 consultations gratuites sont disponibles. Chaque nouveau numéro de réception par type et chaque nouvelle fiche électronique trouvés comptent pour une consultation ; ce qui a déjà été ouvert peut être affiché à nouveau sans déduction supplémentaire.

Abonnements et prix

Abonnement mensuel : CHF 2.90 par mois. Abonnement annuel : CHF 29 par an. Les abonnements se renouvellent automatiquement et peuvent être résiliés à tout moment pour la fin de la période en cours (dans le compte sous « Abonnement et factures »). Le paiement s’effectue via Stripe.

Le compte peut être supprimé à tout moment par vous-même dès qu’aucun abonnement n’est plus renouvelé. Si un abonnement est résilié mais pas encore échu, la durée restante est perdue sans remboursement lors de la suppression.

Remboursements et disponibilité

Il n’existe aucun droit à une disponibilité permanente des services proposés. Les remboursements n’ont lieu que dans le cadre impératif prévu par la loi. Les pannes techniques, travaux de maintenance ou écarts de données ne donnent droit à aucun remboursement ni à des dommages-intérêts.

Utilisation

L’utilisation est volontaire et se fait à vos propres risques. Le compte est personnel. Les requêtes automatisées en masse ne sont pas autorisées. L’exploitant se réserve le droit de modifier, de restreindre ou de supprimer à tout moment des contenus ou des fonctions.

Dispositions finales

Si certaines dispositions sont ou devenaient invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for est, dans la mesure permise par la loi, Wolfhalden (AR), Suisse.

Version du 1er novembre 2026